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Très certainement, vous vous êtes posé une question, à la lecture des pages de ce site web. 

La CNIL y a répondu : oui, une conversation téléphonique enregistrée peut constituer la preuve de la formation d'un contrat. 

 

« L’enregistrement des conversations téléphoniques afin d’établir la preuve de la formation d’un contrat

25 avril 2022 »

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